Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 29 novembre 2023, page 2730 · réf. 2023T01145FCCC2

Suivant acte notarié établi par les notaires maître Fatma Habassi et maître Dalel Ben Dhaw du 11/10/2023 enregistré à la recette des finances et des impôts du Bardo sous quittance n°M077316 en date du 14/11/2023, Zied Ettri tunisien titulaire de la CIN n°04660863, en date du 26/6/2026 et sa sœur Ettri Rihab ont cédé à titre de donation la totalité de leurs parts du fonds de commerce sis et exploité au 02 rue Jabel Feth Bab Bhar 1001 avec tous ses éléments corporels et incorporels sous forme de café 1ère catégorie à leur mère Mme Faouzia Hamouda titulaire de la CIN n°00464272.

Toute opposition sera recevable auprès de Faouzia Hamouda au domicile du fonds de commerce mentionné ci-dessus dans un délai maximum de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux le Quotidien et Achourouk.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 29 novembre 2023, p. 2730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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