Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après réduction de 40%

Publié au Annonces légales n° 141 du 5 décembre 2023, page 2765 · réf. 2023T01152VEPA1

Maître Mohamed Hédi

Avocat à la cour de cassation

22, rue de Marseille Tunis

Tél : 71 351 282

Fax : 71 258 570

Matricule fiscal : 80920C.A.P.000

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrite au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis. Matricule fiscal : 80920C.A.P.000.

2) Parties saisies : 1- Rachida Bent Mustapha Limam, demeurant au 6 passage Ahmed M'Hiri Avenue Habib Bourguiba Tunis et qui sera ci-après dénommée (L'emprunteur et hypothécaire).

2- Mustapha Ben Mustapha Limam demeurant au 6 passage Ahmed M'Hiri Avenue Habib Bourguiba Tunis, et qui sera ci-après dénommé (caution solidaire et hypothécaire).

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis. Matricule fiscal : 80920C.A.P.000.

p. 2766

4) Immeuble saisi : La vente portera sur la totalité des parts indivises objet du titre foncier n°631382 Nabeul dénommé «SANIET EL MORNAGUI» situé à Mechikhet Beni Khaled Gouvernorat de Nabeul d'une contenance globale de 4049 m², à usage agricole, la partie saisie est propriétaire de 607,350 m² (RACHIDA LIMAM est propriétaire de 202,450 m² des parts indivises et MUSTAPHA LIMAM est propriétaire de 404,900 m² des parts indivises).

5) Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille huit cent trente dinars et 560 millimes (5.830d560) après réduction de 40% frais en sus.

6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 8/01/2024 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures et suivant du matin.

7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un Cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Grombalia

Citer : Après réduction de 40%, JORT (Annonces légales) n° 141 du 5 décembre 2023, p. 2765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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