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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 6 décembre 2023, page 2781 · réf. 2023X01553FCCC2

Suivant argument Equitable Edité par notaire Nasr bin Rajab et son compagnon, daté le 15 novembre 2023 et enregistré à la recette des Finances Eljam à la date du 30 Novembre 2023 sous le numéro M065980.

En conséquence, il a été accordé Mme Shafia bent Alaya bent Ibrahim Al-Sassi, demeurant au quartier Al-Saada, Habira Al-Mahdia, et inscrite au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n°A16122862015, son identifiant fiscal numéro 1379776Z, titulaire de la carte nationale d'identification numéro 06340514 à son mari, M. Kamal bin Abdul Aziz Maatouq, demeurant au 7 novembre rue 5113 Hbira Al Mahdia, titulaire de la carte nationale d'identification numéro 03934829, l'intégralité de l'actif du fonds de commerce représenté par un café avec tous ses éléments matériels et moraux sous le nom d'Amira Café, situé à Hbira Al Mahdia.

Les objections doivent être acceptées par le donataire dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de publication de la présente notification au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée dans le journal Assabah du 2/12/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 6 décembre 2023, p. 2781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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