Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Banque Nationale Agricole

Publié au Annonces légales n° 145 du 13 décembre 2023, page 2818 · réf. 2023402885SANB2

Société anonyme

Au capital de 320.000.000 Dinars

Siège social : Avenue Mohamed V Tunis

Identifiant Unique : N°123 L

Suivant décision de Mr Ahmed Ben Moulehom Directeur Général par intérim en date du 8 Juin 2023, enregistrée à la Recette des Finances Rue Nelson Mandela le 9 octobre 2023 sous le n°23804031 Quittance n°65619 dont un exemplaire a été déposé au RNE le 13 Novembre 2023

p. 2819

sous le n° 2023176738, et conformément aux dispositions de l'article 291 alinéa 4 du Code des Sociétés Commerciales, prévoyant que les statuts peuvent être modifiés par le Directeur Général lorsque cette modification est effectuée en application de dispositions légales ou réglementaires qui la prescrivent, ont été mis à jour les Statuts de la Banque Nationale Agricole, et ce dans un objectif de se conformer respectivement à la loi bancaire n°2016-48 du 11 juillet 2016 ainsi qu'au circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2021-05 du 19 Août 2021, ayant pour objet « Cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers».

Citer : Banque Nationale Agricole, JORT (Annonces légales) n° 145 du 13 décembre 2023, p. 2818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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