Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 13 décembre 2023, page 2826 · réf. 2023402902FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par Maître Samia Daalouch et Maître Hnia Zagrouba du 22/11/2023 enregistré sur le registre des notaires rédigeant l'acte page n°129/41 sous le n°116/41 et à la recette des Finances Ettadhamen quittance n°M094677 du 22/11/2023.

Mr Raouf ben Hamadi Ben Habib Bousaidi a cédé gratuitement à titre de don le fonds de commerce exploité café catégorie 1 situé au Bardo Av 20 Mars à sa femme Asma Bent Fathi Ben M'barek Moumni demeurant au 08 rue Mosbah Jarboua Nogra Ettadhamen Ariana avec tous ses constituants moraux et matériaux.

Les oppositions seront acceptées chez Mme Asma Bent Fathi Ben M'barek Moumni dans un délai ne dépassant pas 20 jours dès la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 7/12/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 13 décembre 2023, p. 2826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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