Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 13 décembre 2023, page 2824 · réf. 2023S01462FCCC2

Suivant acte notaire de donation du 4/12/2023, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 5/12/2023 reçu n°M074804 Mme Safa bent Mohamed Hédi Bannour a donné à Mr Mohamed Ben Hassine Fathallah, la totalité d'un fonds de commerce consistant son activité une unité de vente de fruits secs sis au rez-de-chaussée (RDC) côté nord de l'immeuble nommé «La Parisienne» La komiche Hiboun Mahdia M.F : 000 C N 1728234/R.

Toute opposition doit être effectuée entre les mains de l'acquéreur Mr Mohamed Ben Hassine Fathallah qui a choisi son adresse de correspondance à l'immeuble «La Parisienne» La komiche Hiboun Mahdia dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à l'un de journal quotidien : Le Quotidien du 8/12/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 13 décembre 2023, p. 2824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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