Par acte du notaire délivré par maître Fatah Yahyaoui et son assesseur le 22/11/2023 enregistré à la recette des finances Gafsa au 28/11/2023 avec numéro de quittance M063247. Mr Bilel Barhoumi déclare la donation d'un fonds de commerce «location et vente de fournitures de mariage» avec tous ses éléments corporels et incorporels à sa femme Afifa Channa. Toute opposition doit être adressée au donneur dans un délai de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 15 décembre 2023, p. 2843.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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