Divers · Avis au public

Contenu extrait des registres de recette des finances

Publié au Annonces légales n° 147 du 19 décembre 2023, page 2883 · réf. 2023402954DIVD2

Selon le jugement préparatoire rendu pour le tribunal immobilier de Béja et ordonnant la publication du contenu extrait des registres de recette des finances de Béja numéro 68 daté du 13/11/2020 dans deux journaux quotidiens de langue arabe et française et au journal officiel de la République Tunisienne.

Entendu que la requérante Aicha ben Mohammed Salah Mekni a déposé une réquisition de dégel au tribunal immobilier de Béja sous le numéro 7580 tendant à l'inscription d'un

contrat de vente conclu par Ali ben Mahmoud Jabri au profit de Salah ben Bouamin Ouerhani daté le 9/7/1979.

Entendu que le requérant n'a pas pu fournir le contrat de vente daté du 1/11/1965 enregistré à la recette des finances numéro 246 folio 89 selon lequel la municipalité a vendu au profit de Ali ben Mahmoud Jabri.

Entendu qu'à partir de cette publication et dans un délai ne dépassant pas deux mois toute opposition doit se présenter au tribunal immobilier de Béja.

Citer : Contenu extrait des registres de recette des finances, JORT (Annonces légales) n° 147 du 19 décembre 2023, p. 2883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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