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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 148 du 20 décembre 2023, page 2898 · réf. 2023S01500DIVD2

Madame Assia Bent Mohamed Ben Mabrouk Kahia déclare la perte du titre de propriété n°03/48570 daté le 12/05/2014 objet de titre foncier n°16581 Mahdia située à Hbira gouvernorat Mahdia.

2ème la perte du titre de propriété n°03/48569 daté le 12/5/2014 objet de titre foncier n°43004 Mahdia située à Hbira gouvernorat Mahdia.

Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Hbira sous le n°160 du 6/10/2023.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 148 du 20 décembre 2023, p. 2898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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