Suivant l'acte sous-seing privé en date du 4/12/2023 enregistré à la recette des finances de Gremda le 5/12/2023, n°23204279, quittance M092047, Mr Mounir Chtourou titulaire de cin n°01010079 et Mr Bassem Tounsi titulaire de cin n° 08759975 sont convenu de faire la résiliation du contrat du fonds de commerce conclu le 22/03/2023, enregistré à la recette des finances de Gremda le 5/12/2023 n°23200968, quittance n°M026443 le fonds est situé à la route de Teniour croisement n°5 Sfax. Cette annonce a été publiée au journal le temps le 16/12/2023 page 6.
Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 20 décembre 2023, p. 2890.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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