Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 149 du 22 décembre 2023, page 2905 · réf. 2023R03025FCCC3

Avenant, contrat de location fonds de commerce et renouvellement, licence d'exploitation boulangerie N°U81007

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à la recette des finances Béni Khiar le 21/08/2023 sous le n°23701862 quittance n°M034549, Madame Fatma Baatout née le 10/01/1962 C.I.N 01795130 a loué à Mohamed Ben Ameur né le 02/4/1973 C.I.N 05133872, la totalité du fonds de commerce du local destiné à être exploité comme boulangerie (MF 1320492Y) sise à l'Avenue la Liberté Maamoura avec tous ses éléments corporels et incorporels et la gérance de la licence U81007.

Pour une durée de 7 ans renouvelables à partir du 01/3/2023 et finissant fin février 2030, les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée dans les journaux La Presse et Essahafa le 15/12/2023 (02/2200313).

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 149 du 22 décembre 2023, p. 2905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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