Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 152 du 29 décembre 2023, page 2960 · réf. 2023S01421APSF2

Type du Groupement de Développement
Pour le Groupement de développement en eau potable Belani

Selon le procès-verbal de la réunion de l'assemblée de fondation du corps provisoire du groupement de développement en eau potable Belani le 19/01/2023 au local de la délégation de Msaken, a été adopté le statut type de groupement de développement objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appel Groupement de développement en eau potable Belani, et a été nommé :

Monsieur Mourad Nouier : Président
Monsieur Hamda Ben Kaliaa : Trésorier
Monsieur Mohamed Yazidi : Membre.

Citer : Adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 152 du 29 décembre 2023, p. 2960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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