Gérancé libre
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 24/11/2023 quittance n°M027250 sous le n°23300961. La société «La Paix» a donné en Gérancé libre au locataire la Sté Mahmoudi d'Exploitation des Restaurants Touristiques demeurant à Résidence Errahma Yasmine Hammamet Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité au sein du local n°BD02 sis à Place Bab Diwan Médina mediterranea Yasmine Hammamet, destinés à l'usage exclusive de l'activité «Restaurant Touristique», et ce pour une année renouvelable allant du 01/01/2024 et finissant le 31/12/2024.
Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de gérance libre est publié au JORT et dans deux journaux quotidiens la Presse et Essahafa du 20/12/2023.