Mr Mahmoud Ben Amor Ben Salah Khalfaoui, titulaire de la CIN n°02026628, déclare la perte de l'acte de propriété objet du titre foncier n°30577 Kairouan sis à Imadet Zaafrana délégation Kairouan Sud, Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la Garde Nationale de Kairouan Sud sous n°2319 le 7/11/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2024, p. 19.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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