Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 6 du 12 janvier 2024, page 82 · réf. 2024S00027DIVD2

Mme Mbarka Bent Amor Ben Boutaraa Dhouibi, titulaire de la CIN n°01870661, déclare la perte de l'acte de propriété n°11/78158, objet du titre foncier n°48454 Kairouan dénommé sous le nom «El Hana» sis à Imadet Rouisset délégation Sbikha, Gouvernorat de Kairouan. Selon déclaration sur l'honneur signé le 5/01/2024 au service municipale Al Jablia - Kairouan.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2024, p. 82.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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