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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 12 janvier 2024, page 69 · réf. 2024T00031FCCC2

Par acte notarié rédigé par Maître Mohamed Fathi Ben Abdallah et son assesseur Maître Yacine Zammeli en date du 23/12/2023 enregistré à la recette des finances Beb Souika le 28/12/2023 quittance n°M080483 Mr Amara Nebheni a donné à son frère Mohamed Nabheni tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour vente de beignet situé au n°52 rue Sidi El Béchir Tunis.

Toutes oppositions doivent être déposées chez Mr Mohamed Nabheni à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 10/01/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2024, p. 69.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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