Une erreur a été introduite dans la notice de vente d'un fonds de commerce n°2023402983FCCC2, publiée au journal officiel de la République Tunisienne n°148 du 20/12/2023 page 2890 il a été mentionné «les oppositions doivent être reçues entre les mains du vendeur» au lieu de «les oppositions doivent être reçues entre les mains de l'acheteur».
Citer : Une erreur a été introduite dans la notice de vente d'un fonds de commerce n°2023402983FCCC2, publiée au…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2024, p. 106.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.