Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2024, page 156 · réf. 2024400100DIVD2
Mr. Ali ben Belgacem ben Hriz Gasmi titulaire de la C.I.N n°07307800 délivrée le 13/12/2019 ; déclare avoir perdu son titre de propriété numéro objet du titre foncier n°13635 Manouba, muni d'un certificat de perte numéro 23 reçu de la part du Centre de la Garde nationale de Tabourba le 15/01/2024.
Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 23 janvier 2024.
Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2024, p. 156.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.