Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2024, page 143 · réf. 2024S00052FCCC2

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce en date du 28/4/2022, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Abdelwahed Hagui et son assesseur le Maître Adel Ben Ameur, enregistré en date du 9/5/2022 à la recette des finances d'Akouda sous Quittance n°M018477, Mr Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Ameri, titulaire de la CIN n°05580199, a cédé à sa femme : Mme Samira Bent Mahmoud Ben Mohamed Krid, titulaire de la CIN n°09301671, la totalité du fonds de commerce du local, destiné café catégorie «1» dénommé «Café Ahmed AMERI» (Identifiant Unique N°1284081A) sise au n°9 Rue El Kods - Kalaa Sghira 4021 Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 16/01/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2024, p. 143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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