Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2024, page 164 · réf. 2024R00165FCCC2

Par acte légal fait par Maître Imed Baccar et son assistant le 12/10/2022 et enregistré à la recette fiscale de Gafsa le 13/10/2022 sous le n°M033623 Mme Sakina bent Moh. Bey en son nom et au nom de ses mandataires Ezzedine, Fairouz, Najet, Meriam, Rabia et Kadija fils et filles du feu Ennaoui Sai, a cédé par donation en faveur de son fils Sabeur Sai la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux sis à l'Av. Ali Belhawan à Gafsa et destiné à la vente d'habits prêt-à-porter, MF : C.N/1808607/X.

Toute opposition sera reçue à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet extrait a été publié au quotidien "Echourouk" datant du 22/3/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2024, p. 164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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