Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Concession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 26 janvier 2024, page 179 · réf. 2024R00172FCCC2

Selon le contrat de concession de fonds de commerce écrit par maître Imed Aouadi daté le 20-12-2023 sous le numéro 15412 enregistré à la recette des finances ksar Gafsa quittance n°M0340894 Mohamed Taher ben Misbah Hindiri CIN 03009074 du 11-10-2022 demeurant à cité ennoue Gafsa a concédé le fonds de commerce avec tous ses éléments moraux et réels qui se trouve à cité ras el Kef local n°3 au marché de gros Gafsa à Naima bent Ali Bouguerra CIN 03031798 du 16-7-2014 demeurant à cité douali Gafsa.

Après la publication de cette concession au JORT et dans le délai de 20 jours toutes les oppositions doivent entre faites à l'adresse de Naima bent Ali Bouguerra cité douali Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publication de ce contrat de concession est faite au journal «Echourouk» du 31-12-2023.

Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 26 janvier 2024, p. 179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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