Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2024, page 201 · réf. 2024R00198VEPA1

Etude Maître Houcine Abdennebi

Huissier de Justice

186 Av Habib Bourguiba Gabès

Tél : 75271943

Le créancier saisissant :

Caisse Nationale de Sécurité Sociale en la personne de son représentant légal le siège social est sis au 49 Avenue Taieb M'hiri 1002 Tunis à son Bureau régional Gabès.

Le débiteur saisi :

Mustapha ben Salah, commerçant, café aziz sis à l'Avenue de l'Environnement Gabès.

Vente sur la base de jugement civil du tribunal de 1ère instance de Gabès du 18/01/2016 n°6466.

Le fonds de commerce destiné à la vente :

Le fonds de commerce s'agit d'un Café dont la surface de 40 m².

L'adresse à l'Avenue de l'Environnement Gabès.

Le fonds de commerce constitue tous les biens mobiliers affectés à l'exercice de son activité et tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que l'enseigne le nom commercial.

Le droit au bail, le matériel, l'outillage, les marchandises et tous les autres éléments incorporels.

Mise à prix : la mise à prix du fonds de commerce est fixée à (10.469.000)

La date de la vente : la date de la vente aux enchères est fixée au lundi 26/02/2024 à 10 h du matin à l'adresse du fonds de commerce à l'Avenue de l'Environnement Gabès.

La personne intéressée peut visiter le lieu chaque jours aux honoraires administratifs.

Et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Houcine Abdennebi l'huissier poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé dans son bureau.

Conditions de participation aux enchères : il faut cosigner 10% de la mise à prix avec un chèque certifié.

Citer : Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2024, p. 201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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