Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 2 février 2024, page 230 · réf. 2024S00135FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par le notaire Saoussen Elharbi et son assesseur Nacer Tououir du 9/01/2024 enregistré à la recette des Finances de Ourdanine au journal mensuel du mois de Janvier 2024 Madame Hanene bent Mohamed Hmad titulaire de la CIN n°06811460 a donné à sa fille Ghada bent Mohamed Nawar titulaire de la CIN n°14021372 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du fonds de commerce utile à la vente des vêtements en détail sis à l'Avenue Habib Bourguiba Ouardanine Monastir.

Toute opposition doit être déposée entre les mains de donataire à la «Boutique la Diva» Ouardanine dans un délai de (20) jours à compter de la date de parution de cette publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» daté du 26/01/2024 n°11821.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 2 février 2024, p. 230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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