Notice d'information pour l'augmentation du capital — D'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

D'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

DAV TUNISIE

Société anonyme

Au capital de 5.000.000 dinars tunisiens

Siège social : Rue de La Laine, ZI Bir El Kassaa, Ben Arous

Identifiant unique : 0736358 S/A/M/000

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Dénomination sociale de la société : DAV TUNISIE

Forme juridique : Société anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).

Montant de l'augmentation du capital social : Quarante neuf Millions (49.000.000) Dinars.

Siège social : Rue de La Laine, ZI Bir El Kassaa, Ben Arous.

Objet social : La fabrication, la vente, l'exportation de matériels et équipements de commutation électrique et de capteurs pour l'industrie automobile.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2023 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 26 janvier 2024, Enregistrement n°24500433, Quittance n°1004 ont été déposée au Centre National du Registre des Entreprises - Ben Arous le 30 janvier 2024 sous le numéro AC02142024.

Nombre d'actions à souscrire : Neuf millions huit cent mille (9.800.000) actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque «CITI» Agence Citibank, N.A Tunis, 55 Avenue Jugurtha Tunis Belvédère 1002 Tunis, sous le numéro TN 5975000000010011604952 dans un

compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital».

Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice.

Valeur nominale des actions à émettre : Cinq (5) Dinars chacune,

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.