Conformément à un arrêt de soumission rendue par le tribunal de 1ère instance de Gafsa du 22 novembre 2023 n°696, Mme Kamla bent Hassan ben Mohammad Mosbah, titulaire de la CIN n°06173658, a été désignée tutrice de sa sœur Najia née le 15 octobre 1984 à Fej, titulaire de la CIN n°14712746, qui a été mise en quarantaine en raison de sa faiblesse mentale, elle a fait l'objet d'une décision d'interdiction rendue par le tribunal de 1ère instance de Gafsa numéro 78396 du 26 décembre 2022.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2024, p. 267.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.