Règlement judiciaire n°58
Société de transformation de métaux SOTRAMET
Siège social : Z.I Agareb Route de Mahares Sfax
Identifiant unique N° : 1119338J
En vertu de la décision rendue par le Président du tribunal de première instance de Sfax 2 du 12/01/2024 concernant le règlement judiciaire n°58 relatif à la société SOTRAMET, il a été décidé :
1- Déclencher la procédure de règlement judiciaire à l'encontre de la société de transformation de métaux SOTRAMET, l'ouverture de la période d'observation et confier le dossier au juge commissaire de ce tribunal pour contrôler cette procédure; de désigner de l'expert Abdellaziz Guermazi Administrateur Judiciaire chargé de recevoir le plan de sauvetage proposé par la société débitrice, de l'étudier et de le modifier, si nécessaire, et tout cela dans un délai de neuf mois.
2- L'autorisation d'inscrire un extrait de cette décision au registre national des entreprises, la communication d'une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et son insertion au journal officiel de la République Tunisienne aux frais de la société débitrice.
3- Le report de la décision sur la demande visant à suspendre les procédures d'exécution en cours à son encontre jusqu'à la tenue de l'assemblée générale de La société, la nomination de son gérant et la présentation du programme de sauvetage.
Et en vertu de la décision rendue par le Président du tribunal de première instance de Sfax 2 du 17/01/2024 il a été décidé de remplacer l'Administrateur Judiciaire Abdellaziz Guermazi par l'Administrateur Judiciaire Abdessattar fgaier.
Et en vertu de la décision rendue par le Président du tribunal de première instance de Sfax 2 du 24/01/2024, il a été décidé de remplacer l'Administrateur Judiciaire Abdessattar Fgaier par l'Administrateur Judiciaire Mokhlès Laajili.