Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2024, page 310 · réf. 2024S00190FCCC2

Suite acte notarié du 7/02/2024 rédigé par les deux notaires Maître Hajer Bihmane et Maître Olfa l'Mhiri le 5/02/2024 enregistré à la recette des finances de Sousse le 7/02/2024 sous le numéro MO09244 il résulte que Monsieur Samir Mhatheb Ben Belgacem Ameri titulaire de la cin n°01578615 daté du 29/12/2022 propriétaire d'un restaurant sis Hakim Moro Sousse a donné à sa femme Fatma Bent Hassen Ben Choueib Saafi titulaire de la cin n°05568924

délivrée le 15/12/2008 secrétaire chez ingénieur expert sis à la rue Docteur Moro Sousse tout le fonds de commerce à rue 18 Janvier immeuble Ksia Sousse qui lui appartient d'après un contrat de location daté le 13/01/2010 enregistré à la recette des finances 3 septembre 1934 date de 23/01/2010 numéro quittance 5317 numéro d'enregistrement 10300169 immatricule fiscal k 1142305 et leur ancien numéro a09279832023 selon le contenu de registre de commerce daté du 5/02/2024.

Toutes oppositions éventuelles doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant insertion de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne au lieu sus indiqué ou le fonds de commerce est exploité.

Un extrait du présent avis a été publié aux journaux quotidiens (le Quotidien et Echourouk) du 9/02/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2024, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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