Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2024, page 311 · réf. 2024S00194FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25-12-2023 enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 17-01-2024 sous le n°24300244 quittance n°M005129.

Mme Emna Bint Ali Kamoun a loué à Mme Salma Bint Ali Bin Bou Haloul la totalité du fonds de commerce destiné à salon de thé sise à l'avenue les orangers Khzema Sousse suite au contrat de location fait le 6-12-2008 enregistré à la recette des finances sous le n°9201435 avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une période d'une année de 01-01-2024 à 31-12-2024.

Il a été publié dans le journal le Quotidien en date du 11-2-2024.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2024, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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