Selon l'ordonnance de référé n°17261 du 26/10/2023 rendue par le tribunal de première instance de Gabès, stipulant la nomination de l'expert Mr Mohamed Hédi Sahbi mandataire de justice du terrain agricole, sis à Mazrâa El Ain Matouia Gabès pour l'administrer, et l'entretenir selon la loi et la coutume, et diviser les revenus entre les bénéficiaires selon leurs parts légales après déduction des frais jusqu'au le partage soit conventionnel ou judiciaire, tout est sous la direction de juge.
Citer : Avis aux créanciers — Selon l'ordonnance de référé n°17261 du 26/10/2023 rendue par le tribunal de première…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2024, p. 338.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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