Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2024, page 328 · réf. 2024T00152FCCC2

Par acte notarial daté du 29/11/2022 enregistré à Beb Bnet le 17/2/2023 quittance n°M008111 Monjia Zohra Barra demeurant à imm 66 app 2 Manouba el wosta donne à Amir ben

Sassi Mohamed Jihad ben Sassi Dorsaf ben Sassi et Hamza ben Sassi le fonds de commerce non inscrit sis au 4 rue des glacières Tunis. Cette donation a été publiée au journal Assahafa du 14/02/2024. Les oppositions doivent être faites au domicile élu 11 rue Malta essghira 3ème étage bureau 301 dans un délai de 20 jours dès la publication de cette location au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2024, p. 328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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