Immeuble enregistré à la propriété foncière

Cabinet Maître Mohamed Chedly Krifa

13, Rue de L'inde - 1002 Tunis

Tél : 31 503 545 - 71 833 188

Le créancier saisisant : la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, établissement publique à caractère non administratif considéré comme entreprise publique, identifiant fiscal 13624/X/P/N/000, siège social sis au 6 Avenue Mohamed V, Tunis.

Le débiteur saisi : Monsieur Sami Ben Fredj Ben Amor Khdim Allah, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba, Bni Khaled, Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Chedly Krifa, avocat auprès de la cour de cassation. Cabinet sis au 13 rue de l'Inde Tunis, I.F : 000/P/A/707183A.

Le Titre exécutoire et sa signification : en vertu de deux états de liquidation édités par la CNRPS sous les numéros 19/173 et 19/174, revêtus de la force exécutoire par Monsieur le Ministre des affaires sociales en date du 23/12/2019 signifiés par Maître Thouraya Benmansour, Huissier de justice à Nabeul en date 25/8/2020 par deux exploits, le premier sous le numéro de dossier 1519 relatif à l'état de liquidation 19/173 et le deuxième exploit sous le numéro de dossier 1520 relatif à l'état de liquidation 19/174, objet du constat de leur inexécution par l'exploit de l'huissier de justice à Nabeul Maître Thouraya Ben Mansour en date du 12/10/2020 et l'obtention de deux certificats de non-opposition le premier portant le numéro 9803 relatif à l'état de liquidation numéro 19/173 et de deuxième portant le numéro 9802 relatif à l'état de liquidation numéro 19/174.

Le procès-verbal de la saisie exécution : le dit procès-verbal de sommation par exploit de l'huissier de justice réalisé par Maître Thouraya Ben Mansour, Huissier de justice à Nabeul en date du 26/9/2023 sous le numéro 5236 inscrit sur le registre du titre foncier 550632 Nabeul auprès de la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul en date de 28/11/2023 sous les références 2/23, 3603.

Référence de l'immeuble et sa description : l'immeuble mis en adjudication constitue par les 70.5 parts dans l'indivision propriété de Monsieur Sami Ben Fredj Ben Amor Khdim Allah au sein du titre foncier 550632 Nabeul dénommé "Dar Khdim Allah" constitué par 94 parts dans l'indivision. Le dit immeuble se trouvant au centre même de la ville de Bni Khaled. La totalité du titre foncier 550632 Nabeul s'étend sur cinq étages décrits par monsieur l'expert contenant d'une part un rez-de-chaussée constitué par un magasin commercial de vente de matériaux en fer et de produits de peinture (Quincaillerie) appartenant à Monsieur Zouhair Zeinine propriétaire de 23.5 parts dans l'indivision; une cage d'escaliers jouxte le dit magasin menant vers les étages. Les dits 70.5 parts dans l'indivision propriété du débiteur saisi renferment un appartement à usage d'habitation au 1er étage habité par le frère du saisi constitué par un couloir, un salon, trois chambres, une salle de bain, une cuisine, une véranda, une terrasse. Les dits parts du saisi contiennent d'autre part une maison à usage d'habitation en Duplex habité par le saisi même renfermant un couloir, un salon, deux salles de bain, quatre chambres, des escaliers d'intérieur, deux vérandas et une terrasse engloutie dans le 4ème étage contenant une cuisine, une salle de bain, atténuant à la terrasse.

Mise à prix de l'immeuble en adjudication : le prix des parts du saisi 70.5 parts sur 94 parts dans l'indivision de l'immeuble objet du titre foncier 550632 Nabeul ont été évalués pour l'ouverture de l'adjudication à trois cents trente cinq milles trois cents vingt Dinars (335.320 000) en résultat de l'expertise réalisée à l'occasion de la vente aux enchères publique du dit immeuble. Les dépenses des poursuites judiciaires en sus seront annoncées au moment de l'adjudication.

Date de l'adjudication : La date de l'adjudication est prévue pour le lundi 18 Mars 2024 à partir de 9 heures dans l'enceinte du tribunal de première instance de Grombalia devant la chambre spécialisée dans la vente immobilière aux enchères publiques.

Visite de l'immeuble et autre indication : Il est permis de visiter le dit immeuble tous les jours en prenant rendez-vous par l'intermédiaire de l'avocat poursuivant. Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est recommandé de s'adresser au secrétariat du tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Tout enchérisseur est tenu de consigner un montant égal au tiers du prix de la mise en vente auprès de la caisse des dépôts et consignation ou de présenter un chèque certifié du dit montant, ou un certificat de garantie bancaire et de se faire représenter par un avocat. Les étrangers souhaitant renchérir doivent être munis de l'autorisation du gouverneur.