Le créancier saisisseur : Jihen Bent Bennour Bennour, femme au foyer, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Hiboun Mahdia, Carte d'identité nationale n°08266089 et qui a élu son lieu de contact le bureau de son avocat Maître Kamel Chérif sis à l'avenue Béchir Sfar Mahdia, Immatriculation fiscale : 0701828/P-A-P-000.
A l'encontre de : Mourad Ben Mohamed Hédi Ben Ali EL Hak, Bijoutier et résidant au 11, rue du Liban immeuble Bhar Hammam Chott Ben Arous, Carte d'identité nationale n°05152461.
Le bien immobilier saisi : Tout l'immobilier objet du titre foncier n°38722 Ben Arous dénommé «Villa Pati» et composé d'une seule pièce dont la superficie totale est sept ares et quatre soixante dix huit centiares (7 ares, 78 centiares). L'immobilier se présente en un terrain où il est construit des constructions à usage d'habitat conformément au jugement de la cour mixte en date du 02 avril et 29 octobre 1896. Le titre n°1133; 1598, 4439, 46109 et 82254 et conformément au décret daté du 24 Janvier 1936, l'immobilier a été parcelé à 798 parts au nom de la partie adverse et ses associés. La part de la partie adverse s'élève à 159.50 parts de la totalité de tout l'immobilier qui s'élève à 798 parts. Le titre foncier établi par la direction de la propriété foncière succursale de Ben Arous comprend les informations suivantes :
N° du titre : 38722 Ben Arous
Nom du propriétaire : Mourad Ben Mohamed Hédi Ben Ali Ben Mohamed Hak et Béchir Ben Taïeb Ben Ali Werfelli et Salah Ben Mohamed Ben Salah Mars et Habib Ben Salah Ben Mohamed Mars et Hédi Ben Béchir Werfelli.
Adresse de l'immobilier : Les jardins de Méliane près Zahra donnant sur deux rues Superficie : Sept ares et soixante-dix-huit centiares.
Nombre de pièce : Une seule pièce
Contenance de l'immobilier : Terre nue
Référence de l'enregistrement : Dépôt 02 Volume 2005 n°187 Ben Arous
Ce titre est établi en application du jugement de la cour mixte en date du 02 avril et 29 octobre 1896, titre n°1133 - 1598 - 4439 - 46109 - 82254.
Mise à prix : La mise à prix de l'immobilier saisi est fixée à quatre vingt seize mille deux cent vingt dinars 276 millimes (DT 96220, 276) après déduction de 40% et les frais fixés par le tribunal sont en sus dont les frais fixés pour la dernière audience fixés à trois mille huit cent vingt huit dinars 827 millimes (DT 3 828, 827).
Date et lieu de l'adjudication : La vente de l'immobilier est fixée auprès de la chambre des ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Ben Arous le jeudi correspondant au quatorze mars deux mille vingt quatre (14/3/2024) à neuf heures du matin et les heures qui suivent.
Visite de l'immeuble : Il est possible de visionner le bien immobilier mis à la vente et de le visiter à tout moment.
Participation à l'adjudication :
La participation à l'adjudication est permise à tout intéressé par le biais d'un avocat non stagiaire et après avoir présenté une justification du blocage du tiers de la mise à prix. Quant à la participation des étrangers, elle est assujettie à l'obtention d'une autorisation préalable du gouverneur.