Prospectus pour la constitution d'une société citoyenne
Nom de l'entreprise à constituer : Société citoyenne régionale «souk solidaire» au Kef
Type d'entreprise : Régionale
Le montant du capital souscrit de la société : 20.000 dinars (vingt mille dinars)
Adresse sociale : Rue Dhaoui Henablia Kef Ouest
Sujet de l'entreprise : Production, transformation, valorisation et vente des produits agricoles et locales de la femme rurale et ceci à travers
- Les services agricoles au profit des participants et la valorisation des produits de terroirs et agricoles
- Création des points de ventes régionale et locales des produits agricoles et de terroirs
- La participation aux foires nationales et internationales de vente des produits de la femme rurale
- Le réseautage avec les GDAP (S) et les SMSA féminines
La Durée prévue de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 6/02/2024 au tribunal de première instance du Kef sous le numéro 06.
Le nombre d'actions à souscrire est de 50 actions contre 400 dinars par action.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution de l'épargne :
Dans le cas où l'entreprise citoyenne réalise des bénéfices nets à la fin de l'année comptable.
- Affectation de 15 % de l'épargne obligatoire jusqu'à l'atteinte de 50 % du montant du capital de la société
- Affectation de 15 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales.
- Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée générale
- Il emploie plus que cela pour le développement local de la société
Le nom du siège bancaire dans lequel les fonds de souscription seront déposés : BNA Kef
Période ouverte pour l'abonnement : du 8/02/2024 au 7/3/2024 sous forme de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Suite à la souscription totale, une assemblée sera convoquée à l'assemblée générale constitutive en publiant une annonce dans le journal officiel de la République Tunisienne et deux journaux quotidiens et affichage de l'invitation au siège du gouvernorat, de ses délégations et au siège de la commune.
Les fondatrices :
Houda Chafri demeurant au Kef numéro téléphone 96323154
Afef Dhbaibi demeurant au Kef numéro téléphone 53331218
Chaima Ayadi demeurant au Kef numéro téléphone 24961389
Nessrine Yahyaoui demeurant au Kef numéro téléphone 24971246
Sabrine Bouzidi demeurant au Kef numéro téléphone 58254932
Yathreb Tisseoui demeurant au Kef numéro téléphone 99165474
Fatma Cherni demeurant au Kef numéro téléphone 27030573
Les personnes souhaitons adhérer à la société citoyenne sont appelé à soumettre leur demande auprès des fondatrices via un formulaire à remplir fournit au siège de la société.