Aux enchères publiques
- L'huissier de justice Exécutant chargé des procédures de vente : Mr Sami Samti, dont le bureau est situé au n°61, Avenue Khartoum, immeuble Belvédère, Centre 1002, Tunisie, Belvédère, matricule fiscal n°256985T/A/P/000.
- Plaignants : Mme Manoubia Bent El Touhami El Jmail et 2/ Mme Afifa Bent El Touhami El Jmail, et 3/ Mme Nabiha Bint El Touhami El Jmail, et 4/ Mme Amal Bent Al-Touhami El-Jmail. Cet 5/ «Lamia Bint Al-Touhami El-Jamil» sont contactés au cabinet de leur avocat, Me Fawzi Al-Falah, sis au 94 rue Mohammed V à Tunis, avec ses démarches.
Défendeur : Al-Taher ben Al-Touhami Al-Jamil», demeurant au n° 27, Avenue 14 janvier, Nouvelle Ville 3 Ben Arous, tous décrits comme «les héritiers de Touhami Jmail.
- Bien commercial : Mis en vente conformément à l'arrêt approuvant la vente conformément à la copie exécutive de l'arrêt initial n°51424 dans l'affaire n°2566 rendu le 12/01/2022 par le tribunal de première instance de Tunis, qui a été approuvé en appel. Arrêt n°1399 rendu le 02/6/2023 par la cour d'appel et décision de réforme rendue en date du 10/11/2023, qui est un magasin de vente de fromages et d'épices, numéro de bureau des impôts 655348/Q/C/N/000 et le seul identifiant au registre national des établissements numéro 0007507E, situé au marché central numéro 093, Tunis, et sa superficie utilisable est de 9.599 mètres carrés
Éléments immatériels : clientèle, réputation commerciale et droit de louer. Composants matériels : 01 frigo kelvimator- des plateaux en bois - 01 machine de préparation fromage model raviolis - 01 frigo cristal.
- Prix d'ouverture : Le prix d'ouverture de la vente du fonds de commerce a été fixé à cent quarante-huit mille deux cent dix dinars et 400 millimes (148.210.400 D) selon le rapport de l'expert Abdel Hakim ben Omar en date du 25/4/2022.
- Date et lieu de la vente 5/3/2024 à 12h du matin au siège de l'actif commercial situé au marché central, n°093, Tunis.
- Date et heures de visite du bien commercial : les jours suivants : 29/02/2024 + 01 + 02 + 03 + 4/3/2024 de dix heures du matin à midi.
- Conditions de participation à l'enchère : Toute personne disposée à s'inscrire à l'enchère et à y participer, et en guise d'expression du sérieux de sa participation, doit se procurer auprès du commis à l'exécution procédant à la vente et avant l'ouverture de l'enchère 10% la somme de quatorze mille huit cents vingt et un dinars et 040 millimes (14.821.040 D) en espèces ou par virement Instrument à solde fixe.