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Avis au public — Attendu que les héritiers de Salem Ben Kacem Bach ont soumis une demande de mise à jour…

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2024 · réf. 2024R00417DIVD2

Attendu que les héritiers de Salem Ben Kacem Bach ont soumis une demande de mise à jour n°76899, objet de l'enregistrement d'une vente émise par l'association coopérative de construction «EL IZDIHAR» au profit de leur testateur Salem Ben Kacem Bach, pour une superficie de 466 m², objet du lot n°52 qui fait partie du lotissement créé par l'association coopérative de construction «EL IZDIHAR» du titre fonder n°119840 Tunis.

Après de recherches techniques et administratives, il a été constaté qu'il n'existait pas de contrat de vente légal et les requérants ont fourni les quittances de paiement. En conséquence, les demandeurs sont dirigé à faire une publication complémentaire qui tiendra lieu de non présentation de l'acte de vente susvisées. Toute personne doit s'opposer dans un délai de deux mois à l'objet de la demande devant le Tribunal Immobilier de Tunis.

Citer : Avis au public — Attendu que les héritiers de Salem Ben Kacem Bach ont soumis une demande de mise à jour…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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