Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la Société Laboratoires NIHEL dont le siège social est situé à la route de Menzel…

Publié au Annonces légales n° 27 du 1er mars 2024, page 486 · réf. 2024R00468DIVD2

Le public est informé que la Société Laboratoires NIHEL dont le siège social est situé à la route de Menzel Chaker Km 4 (Kassas Aguereb) à la zone industrielle Oued Chaabouni de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le n°A-2023-09-0201-0010343 en date du 5 décembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie qui consiste en une unité de remplissage d'aérosols avec du gaz de pétrole liquéfié et un dépôt de gaz de pétrole

liquéfié en un réservoir fixe d'une capacité de 10m³ situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax et de la municipalité d'El Ain.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le premier délégué chargé de la gestion des affaires du gouvernorat de Sfax ou le chargé de la gestion des affaires de la municipalité d'El Ain ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Que la société tunisienne d'assurances et de réassurances STAR a fait une demande de mise à jour n°77571 en vue d'inscrire la cession faite par la compagnie d'assurance «la Providence Accidents» au profit de la société tunisienne d'assurances et de réassurances objet du titre foncier n°61361 Tunis d'une superficie de 180 m² ainsi que les parties

communes rattachées à la dite propriété (8065/100000) objet du titre foncier n°48855.

Que suite aux multiples explorations, il s'est avéré l'inexistence d'un acte de transfert de propriété.

Que la société tunisienne d'assurances et de réassurances STAR a présenté la publication au journal officiel en date du 26/8/1966 suivant laquelle «par arrêté du secrétaire d'état au plan et à l'économie nationale en date du 26/8/1966, est approuvé le transfert à la société tunisienne d'assurances du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la compagnie d'assurance «la Providence Accidents».

Toute personne peut s'opposer à la mise à jour devant le tribunal foncier de Tunis dans un délai maximal de deux mois.

Citer : Le public est informé que la Société Laboratoires NIHEL dont le siège social est situé à la route de Menzel…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er mars 2024, p. 486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.