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Renonciation des parts de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 1er mars 2024, page 470 · réf. 2024X00251FCCC2

Selon acte de renonciation des parts de fonds de commerce rédigé par Mr Maalej Mohamed Avocat dans son bureau sis à la rue Abou Kacem Chebbi immeuble Alyssa n°303 ;

provenant l'acceptation de renonciation du deux tiers (2/3) du total du fonds de commerce de la boutique pour le commerce de prêt à porter situé à rue de la grande mosquée n°22 Sfax el médina, de la part des deux frères Mouhib Keskes et Hammadi Keskes propriétaires des deux tiers du fonds; pour le profit de ses frères Moncef Keskes ; et qui ont signé l'acte légalisé à la date du 6 mai 2022 et 16 Novembre 2022 entre eux; ainsi qui est enregistré auprès de recette des finances à la date du 29 décembre 2022 sous le numéro 22205498 quittance n°M144072, le montant total du (2/3) Est fixé entre les parties est de quatre mille cinq cent dinars (4500.000);

Toutes les parties déclarent l'acceptation du contenu de l'acte sans objection et de terminer les Procédures loyales du dit acte.

Citer : Renonciation des parts de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er mars 2024, p. 470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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