Tribunal de Première Instance Sousse
Affaire Distribution n°239
En vertu de la décision du Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 20/02/2024, suite à la requête d'ordre présentée par Maître Imad Eddine Chebaane pour le compte de la Banque de Tunisie, élisant domicile à son étude rue Mikhaïl Naimy Hammam Sousse, et après consignation d'un montant de 103.400,000 D à la caisse des dépôts et consignation le 4/11/2020 reçu n°M034881 en vertu de l'ordonnance de consignation n°93515.
Il a été ordonné l'ouverture de procédure de distribution des fonds provenant de la vente du fonds de
commerce du restaurant populaire Bab El Medina 11 rue de France Sousse médina revenant au débiteur «le comptoir tunisien de textile “COTUTEX”» aux enchères publiques par l'huissier Nizar Abid le 23/7/2020 P.V n°10086.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter dans les trente jours de l'annonce ou de la réception de lettre recommandée, une demande de collocation et produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal et les privilèges de la créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.