Mr Slah Ben Mohamed Ben Mohamed Rouini titulaire de la CIN n°02017000, déclare la perte de l'acte de propriété n°3049, objet du titre foncier n°41579 Kairouan sis à Imadet Dhriaat délégation Sbikha, Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale Dar Al Jamiia Kairouan sous n°6/800 le 24/02/2024.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 29 du 6 mars 2024, p. 514.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.