I/ Poursuivant : La Banque Tuniso-Saoudienne (ex STUSID BANK) en la personne de son représentant légal…

I/ Poursuivant : La Banque Tuniso-Saoudienne (ex STUSID BANK) en la personne de son représentant légal, demeurant 32 avenue Hédi Karray 1082 Tunis, immatriculée au registre de commerce sous le N°B 16641997.

II/ Partie saisie : Madame Sana Bouhassine, CIN n°07443881, demeurant à la Route de Bizerte Km 7 El Mniha - 2094 l'Ariana.

III/ Avocat poursuivant : Maître Hatem Ben Hassen, avocat près la cour de cassation, (M.F. 426117B/A/P/000) domicilié au 67 avenue Alain Savary résidence les jardins II 4ème étage 1082 Tunis.

IV/ Immeuble saisi : 1) Les parts indivises relevant du T.F. N°34074 Bizerte : 5000 parts indivises correspondant à 5000 m² du T.F. n°34074 Bizerte dénommé «Fartout Pepinio» d'une superficie totale de 144700 m². Il s'agit d'un terrain agricole

pentu à très pentu ouvrant du côté sud sur une voie goudronnée sis dans la région du Mont Kochbata à l'ouest de Borj Fartout sur les Berges de Oued Fartout du Gouvernorat de Bizerte à l'ouest de la ville d'Utique et au sud-est de la ville de Menzel Bourguiba. Le terrain est planté d'oliviers de différentes tailles. Il se trouve dans un site naturel exceptionnel à 30 km de Tunis donnant sur les lacs collinaires et les terres agricoles avoisinantes. Il est accessible via l'autoroute Tunis Bizerte puis un tronçon d'une voie aménagée et goudronnée de 4 km environ puis une piste rugueuse du côté sud. Les 5000 parts indivises revenant à la partie saisie sont d'une superficie de 5000 m². Elles sont délimitées au nord par l'Oued Fartout, à l'est par le T.F n°32438 Bizerte et la parcelle n°19, au sud par la route reliant le Mont Kochbata à El Houidh et à l'ouest par la parcelle n°16.

2) Les parts indivises relevant du T.F. n°32438 - Bizerte : 4300 parts indivises correspondant à 4300 m² du T.F. n°32438 Bizerte dénommé «Villa Baldassar» d'une superficie totale de 125600 m². Il s'agit d'un terrain agricole pentu à très pentu sis dans la région du Mont Kochbata à l'ouest de Borj Fartout sur les berges de Oued Fartout du Gouvernorat de Bizerte à l'ouest de la ville d'Utique et au sud-est de la ville de Menzel Bourguiba. Le terrain est planté essentiellement d'agrumes de différentes tailles. Il se trouve dans un site naturel exceptionnel à 30 km de Tunis donnant sur les lacs collinaires et les terres agricoles avoisinantes. Il est accessible via l'autoroute Tunis Bizerte puis un tronçon d'une voie aménagée et goudronnée de 4 km environ puis une piste rugueuse du côté sud.

Les 4300 parts indivises revenant à la partie saisie sont d'une superficie de 4300 m². Elles sont délimitées au nord par l'Oued Fartout, à l'est par la parcelle n°21, au sud par les parcelles n°19 et n°20 et à l'ouest par le T.F. n°34074 Bizerte.

V/ Mise à prix : 1) Les 5000 parts indivises (5000 m²) relevant du T.F. n°34074 Bizerte : 25.000,000 Dinars.
2) Les 4300 parts indivises (4300 m²) relevant du T.F. n°32438 Bizerte : 21.500,000 Dinars.

Soit un montant global de 46.500,000 Dinars frais et honoraires taxés en sus.
VI/ Date et lieu de la vente : mardi 02/4/2024 au tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte à partir de 9h du matin.
VII/ Observation 5 : l'immeuble peut être visité tous les jours aux horaires de travail.

Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées le tiers (1/3) de la mise à prix et pour les étrangers il est obligatoire en plus d'obtenir une autorisation préalable du gouverneur de la région.