Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 8 mars 2024, page 522 · réf. 2024X00284FCCC2

Par acte notarié établi par Maître Hatem Atri et Fehri Ben Yaala en date du 8/12/2023 enregistré à la recette des finances Houmet Essouk Djerba le 18/12/2023 quittance n°M107059 Mm Sandrine Virgin Sophie Pigeant demeurant à Mouensa Zarzis titulaire de la CIN n°13461659 a fait donation à Zied Ben Abdelmejid Souissi demeurant à Mellita Jerba titulaire de la CIN n°08619281 la moitié indivise du fonds de commerce destinée comme café Souissi sis à mellita houmet souk Djerba et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce et ce dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 8 mars 2024, p. 522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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