Suivant la décision du tribunal de 1ère instance de Nabeul en date du 9/01/2024, procès n°298 le tribunal a décidé de nommer Mme Khawther bent Ahmed ben Mohamed Guedara comme tutrice de Mme Fatma bent El Jedidi Nesiri pour la gestion de ses affaires et toutes ses transactions financières. Elle ne doit pas disposer de ses biens sauf autorisation spéciale d'une personne ayant compétence légale.
Citer : Avis au public — Suivant la décision du tribunal de 1ère instance de Nabeul en date du 9/01/2024, procès…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 13 mars 2024, p. 571.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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