Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Le nom de la société à constituer : la société communautaire, Sidi Elabed

Publié au Annonces légales n° 33 du 15 mars 2024, page 583 · réf. 2024S00350SODB1

Le nom de la société à constituer : la société communautaire, Sidi Elabed

Type de la société : locale

Montant du capital souscrit de la société : 10000 dinars, dix mille dinars

L'adresse prescrite du siège social : Awlad belil Grimit ouest - Enfidha - Sousse.

Sujet de la société : Développement agricole intégré et tourisme alternatif.

Durée de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 08/03/2024 au Tribunal de Première Instance de Sousse2 sous le n°02/2024.

Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 50 actions, pour les quelles il y'a 10000 dinars.

Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :

  • 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.

  • Qui plus est sert à développer ses activités et à les développer localement.
  • La période d'ouverture à la souscription : du 12/3/2024 au 14/3/2024 avec possibilité d'affranchissement anticipé sous forme de souscription intégrale avant l'expiration de la période.
  • Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra le dimanche 17/03/2024 à vingt heures au Café kiosque Sidi Saiden Enfidha Sousse cette annonce sera affichée au siège de la délégation d'Enfidha et le siège de la commune d'Enfidha.
Fondateurs :
  • Mahmoud Aich : domicilié à Grimit Enfidha Sousse, téléphone 2330370
  • Fadhlouni Aich : domicilié à Grimit Ouest Enfidha Sousse, téléphone 29114018
  • Zouhayer Dabech : domicilié à Sidi Saiden Enfidha Sousse, téléphone 98792505
  • Zin Abedin Ben Aich : domicilié à Grimit Ouest Enfidha Sousse, téléphone 98114096
  • Saif Eddin Belil : domicilié à Awled Belil Enfidha Sousse, téléphone 52226289.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Le nom de la société à constituer : la société communautaire, Sidi Elabed, JORT (Annonces légales) n° 33 du 15 mars 2024, p. 583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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