Selon le procès-verbal de l'assemblée n°20, daté le 21 décembre 2023, enregistré à la recette des finances du Bardo sous le n° 1361, et le récépissé n°M017958 daté le 26 février 2024, le nom de l'association a été modifié de l'association sportive des personnels et employés de l'assemblée nationale constituante à l'association sportive des personnels et employés de l'assemblée des représentants du peuple.
Citer : Changement du nom de l'association, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2024, p. 638.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.