Etude Maître Hassouna Ayachi

Avocat à la cour de cassation

Boulevard Hassouna Ayachi Sousse

MF : 771793J

Les poursuivants : Fatouma et Mahmoud, fils de Ahmed Ben Hadj Ali et les héritiers de Nefissa Bent Ahmed Ben Hadj Ali qui sont Slim et Salima fils Mohamed Ben Dhiab, leur

domicile élu au bureau de leur avocat maître Hassouna Ayachi sis au Boulevard Hassouna Ayachi Sousse.

Partie saisie : 1) Hériter Radhia Jarboui : son frère Saïd Romdhan Jarbouii, domicilié au boulevard Imam Moslem Khezema Ouest Sousse.

2) Héritiers Badira Bent Mohamed Ben Hadj Ali : Mohamed Taieb Bouraoui et Khalil Bouraoui, domiciliés au 62 boulevard El Ghazali Bouhsina Sousse.

3) Héritiers Mohamed Ben Tijeni Bouraoui : Sa veuve Jalila Bent Ali M'farej et leurs enfants : Mahmoud Bouraoui et Lamia Bouraoui.

Avocat poursuivant : Maître Hassouna Ayachi avocat à la cour de cassation, (MF : PA 771793 J) Boulevard Hassouna Ayachi Sousse.

Désignation du bien à enchérir : En vertu du jugement rendu par la chambre civile près du tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 14864 en date du 15/4/2021 stipulant le partage des biens immobiliers objet du litige conformément à la première proposition de partage selon le projet établi par les experts Hamda Zouari et Hosni Hkima objet de leur rapport en date du 9/2/2021 précisé par le plan y joint en tenant compte de la soulte et de la confection des chaque coin indivisaire des lots qui lui sont proprement octroyés en lui permettant sa libre exploitation et faire supporter chaque coin indivisaire les frais judiciaires à la limite de sa quote-part correspondante y compris les honoraires d'expertise s'élevant à 1800.d000.

Et l'arrêt définitif a été prononcé par la chambre civile de la cour d'appel de Sousse sous le n° 74375 en date du 25/1/2023 stipulant la recevabilité de l'appel en la forme quant au fond confirme le jugement entrepris avec la nuance de liciter les biens indivis et partager le prix entre les copartageants en proportion de la part de chacun d'eux en assumant les frais au même titre.

• Le premier Bien : objet du titre foncier n° 154126 Sousse, d'une superficie de 285 mètres carrés, consistant en une villa située sur la rue Younes Ben El Haj Ali Bouhsina Sousse. La villa se compose d'un spacieux hall d'entrée en L, d'un salon, de 2 chambres et d'une cuisine, ainsi que d'une salle de bain et d'une salle d'eau.

Attenant à la villa, se trouvent des annexes composées d'un cellier ouvert sur la cuisine et d'un garage automobile ouvert sur la voie publique.

• Le deuxième Bien : Objet du titre foncier n° 90062, Sousse, qui consiste en un appartement à usage d'habitation n° 20 d'une superficie de 74 mètres carrés au rez-de-chaussée de la résidence Gloulou Hergla, Sousse. Se compose d'un salon, d'une cuisine et de 2 chambres, une salle de bain et une cour.

Le troisième Bien : n'est pas immatriculé au registre foncier et consiste en « une maison arabe » au rez-de-chaussée composée de 2 pièces, d'une cuisine, d'un cellier et d'une cour non couverte (Au dessus, un étage supérieur sur la propriété d'autrui), située à la rue Sidi Slimane à La medina de Sousse, sa délimitation sud rue Ksiba, nord : rue sidi Zouari, et rue sidi Slimane, ouest une maison appartenant à des tiers.

Mise à prix : déterminée d'après le rapport d'expertise établi par Monsieur Hamda Zouari, comme suit :

• Quant au premier bien, objet du titre foncier n° 154126 S (l'ancienne villa), la mise à prix d'ouverture a été fixée à cent quatre vingt mille dinars (180000 dinars) après la diminution de 40% de sa valeur expertisée.

• Quant au deuxième bien, objet du titre foncier, n° 90062 S (l'appartement sis à la résidence Gloulou Hergla. Sousse), la mise à prix a été fixée à cent onze mille dinars (111 000 dinars) après la diminution de 40% de sa valeur expertisée.

• Quant au troisième bien non immatriculé « la maison arabe » située à la medina de Sousse, la mise à prix a été fixée à quarante neuf mille deux cent dinars (49200 dinars) après la diminution de 40% de sa valeur expertisée.

Date et lieu de l'enchère : La chambre des créées auprès du tribunal de Première Instance de Sousse, sis au boulevard Tahar Sfar Sousse, le jeudi dix huit avril de l'an deux mille vingt-quatre (18/4/2024), a neuf heure (9H) du matin et suivant.

La visite des biens à enchérir : Tous les jours de la semaine sauf les dimanches de 9H à 17H, et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou présenter une caution bancaire définitive et irrévocable ou un chèque certifié audit montant. Les étrangers doivent être munis de l'autorisation administrative préalable exigée par la loi.