Résiliation du contrat de location d'un local à usage commercial
Suivant acte sous-seing privé en date du 5/12/2023 et enregistré à la recette
des finances de Tabarka le 22/02/2024, quittance n°M008849, le contrat de location établi par acte notarié le 30/6/2021 concernant le local destiné à usage commercial situé à la route de l'environnement Tabarka à côté de la pharmacie sana joua pour activité commerciale, conclu entre le propriétaire Mr Raouf ben Ammar ben Mohamed Khadraoui, titulaire de la C.I.N n°02568819 délivrée le 23/5/2017 et le locataire Mr Faouzi ben Mohamed ben Hassen Ayadi, titulaire de la C.I.N n°07869065 délivrée le 26/9/2012, a été résilié. Cette annonce a été publiée aux journaux le Quotidien et Chourouk en date du 24/02/2024.