Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2024, page 666 · réf. 2024T00274FCCC2

Par acte de donation en date du 16/02/2021 registre 70 bulletin n°5 enregistré à la recette des finances Bâb Bnet le 16/02/2021 quittance

p. 667

n°M004520 Mr Ali Ben Hamida Dassi
CIN n°00531796 a fait donation à sa
fille Aida Bent Ali Ben Hamida Dassi
CIN n°04697781 tout le Fonds sis au
n°3 rue El M'adressa Souleimania
Tunis avec tous ses éléments
corporels et Incorporels exploité pour
commerce de prêt-à-porter.

Cet avis a été déposé au journal La Presse du 9/4/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2024, p. 666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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