Société Civile BIRANO

PRODUIRE ET TRANSFORMER DES PRODUITS AGRICOLE ET FORRESTIERS

Nom de la société à constituer : Société CIVILE (BIRANO) produire et transformer des produits agricoles et forestiers

Type d'entreprise : local

Le montant du capital de la société susceptible d'être souscrit : 10 000 mille dinars

L'adresse prévue du siège social : zone artibatt, Prés de l'école primaire birano

L'objet de la société : L'objet de cette société civile local porte en voie des projets économique pour les habitants de notre région,

La gestion aux terres socialistes.

Contribuer au développement et à la bonne gouvernance.

La durée de l'entreprise est de 99 ans

Date et lien de dépôt du projet de statut modèle : 5/3/2024 an Tribunal de Première Instance de Kasserine sous le n°13

Le nombre d'actions à souscrire et à payer en numéraire, et le montant actuellement à payer : 50 actions pour lesquelles 10 000 dinars sont payés

La valeur nominale des actions à émettre : 200 dinars par action

Conditions liées à la répartition des convois et à la constitution d'une épargne dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à partir de la fin de chaque exercice comptable.

• Un pourcentage de 15 % est alloué sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société privée régionale.

• 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles et environnementales

• Les bénéfices ou surplus restant pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédent pas 35 % par décision de l'assemblée générale.

• Elle investit les excédents dans le développement de :

• Assili Salem : CIN n°02694016 ; tél. 94508887
• Assili Nidhal : CIN n°12625226 ; tél. 96966515
• Assili Kousay : CIN n°12687124 ; tél. 96541206
• Zina Mnasri : CIN n°05837753 ; tél. 28813247
• Assili Khaled : CIN n°09052065 ; tél. 92533246
• Assili Hosni : CIN n°08573225 ; tél. 56232414.