CMG Consulting Members Group
AUDIT & ACCOUNTING
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Comptables de Tunisie
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RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,
1. Rapport sur l'audit des états financiers
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2023, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2023, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
p. 727Rapport du Conseil d'administration
La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.
Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.
En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d'administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.
Nous n'avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers
Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe au Conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière de la banque.
Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer.
p. 728sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
- Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
- Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation.
- Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
- Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.
Efficacité du système de contrôle interne
En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d'administration.
Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des axes d'améliorations a été remis à la Direction Générale de la banque.
Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.
La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.
Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.
Tunis le 14 Mars 2024
Foued AMIRI
ARC
Mohamed Jamil
GOUIDER
CMG
TUNIS INTERNATIONAL BANK
BILAN
Arrêté au 31.12.2023
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| AC 1 | Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT | 3 | 76 290 872 | 76 106 027 |
| AC 2 | Créances sur les établissements bancaires et financiers | 4 | 326 353 235 | 311 094 384 |
| AC 3 | Créances sur la clientèle | 5 | 26 733 289 | 24 590 496 |
| AC 4 | Portefeuille titres commercial | 6 | 31 886 808 | 30 124 003 |
| AC 5 | Portefeuille titres d'investissement | 7 | 111 810 029 | 111 816 529 |
| AC 6 | Valeurs immobilisées | 8 | 1 315 352 | 1 442 096 |
| AC 7 | Autres actifs | 9 | 6 383 425 | 3 666 411 |
| TOTAL ACTIFS | 580 773 010 | 558 839 946 | ||
| PA 2 | Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers | 10 | 178 457 668 | 166 586 022 |
| PA 3 | Dépôts de la clientèle | 11 | 211 575 655 | 216 815 092 |
| PA 5 | Autres passifs | 12 | 26 042 748 | 21 046 190 |
| TOTAL PASSIFS | 416 076 071 | 404 447 304 | ||
| CP 1 | Capital | 50 000 000 | 50 000 000 | |
| CP 2 | Réserves | 34 427 965 | 33 328 240 | |
| CP 4 | Autres capitaux propres | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| CP 5 | Résultats reportés | 64 824 402 | 59 819 349 | |
| CP 6 | Résultat de l'exercice | 14 444 573 | 10 245 053 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 13 | 164 696 940 | 154 392 642 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 580 773 010 | 558 839 946 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Arrêté au 31.12.2023
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| PASSIFS EVENTUELS | |||
| HB 1 | Cautions, Avals et autres garanties données | 6 839 909 | 6 387 066 |
| HB 2 | Crédits documentaires | 359 628 | 1 179 243 |
| TOTAL PASSIFS EVENTUELS | 7 199 537 | 7 566 309 | |
| TOTAL ENGAGEMENTS DONNES | 7 199 537 | 7 566 309 | |
| ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS | |||
| HB 7 | Garanties reçues | 45 467 821 | 34 352 485 |
| TOTAL ENGAGEMENTS RECUS | 45 467 821 | 34 352 485 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DE RESULTAT
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE | 33 636 542 | 22 481 560 | ||
| PR 1 | Intérêts et revenus assimilés | 14 | 18 479 745 | 8 391 970 |
| PR 2 | Commissions perçues | 15 | 3 890 685 | 3 083 032 |
| PR 3 | Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières | 16 | 3 805 836 | 3 606 388 |
| PR 4 | Revenus du portefeuille d'investissement | 17 | 7 460 276 | 7 400 170 |
| CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | -3 032 531 | -1 551 922 | ||
| CH 1 | Intérêts encourus et charges assimilées | 18 | -2 851 685 | -1 351 523 |
| CH 2 | Commissions encourues | -180 846 | -200 399 | |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 30 604 011 | 20 929 638 | ||
| CH4/PR5 | Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif | 336 342 | 1 191 765 | |
| CH 6 | Frais de personnel | 19 | -4 072 260 | -3 824 551 |
| CH 7 | Charges générales d'exploitation | 20 | -2 972 788 | -2 759 349 |
| CH 8 | Dotations aux amortissements | -285 963 | -317 071 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 22 936 658 | 15 220 432 | ||
| CI 10 | Impôts sur les bénéfices | -8 492 085 | -4 975 379 | |
| RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES | 14 444 573 | 10 245 053 | ||
| CP 11 | Perte provenant des éléments extraordinaires | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 14 444 573 | 10 245 053 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| ACTIVITES D'EXPLOITATION | |||
| Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement) | 19 717 074 | 13 349 746 | |
| Charges d'exploitation bancaire décaissées | -3 032 531 | -1 551 922 | |
| Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers | 11 871 646 | -845 859 | |
| Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle | -2 142 793 | 6 077 254 | |
| Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle | -5 239 437 | 25 700 007 | |
| Titres de placements | -1 225 351 | -5 049 864 | |
| Sommes versées au personnel et créditeurs divers | -10 540 574 | -3 460 588 | |
| Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | -21 903 450 | -39 742 618 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION | -12 495 417 | -5 523 843 | |
| ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | |||
| Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement | 7 481 192 | 7 328 294 | |
| Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement | 440 181 | 6 792 933 | |
| Acquisition / cessions sur immobilisations | -159 219 | -58 648 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT | 7 762 155 | 14 062 579 | |
| ACTIVITES DE FINANCEMENT | |||
| Dividendes versés et autres distributions | -5 240 000 | -2 740 000 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT | -5 240 000 | -2 740 000 | |
| Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période | -9 973 262 | 5 798 735 | |
| Liquidités et équivalents de liquidités en début de période | 130 371 816 | 124 573 081 | |
| LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE | 21 | 120 398 553 | 130 371 816 |