Divers · Bilans et comptes financiers

AUDIT REVISION CONSEIL

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2024, page 726 · réf. 2024400647BCFA5

CMG Consulting Members Group

AUDIT & ACCOUNTING

Membre de l'Ordre des Experts
Comptables de Tunisie
Correspondant en Tunisie de RSM
International

Résidence Diar Ezzahra App E19 2034 Ezzahra
Téléphone : +216 71 45 19 89
Fax : +216 71 45 10 31
ID RNE : 1080894B
E-mail : contact@cmg-audit.com

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,

1. Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2023, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2023, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

p. 727

Rapport du Conseil d'administration

La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d'administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au Conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière de la banque.

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer.

p. 728

sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation.
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
p. 729

2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d'administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des axes d'améliorations a été remis à la Direction Générale de la banque.

Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.

Tunis le 14 Mars 2024

Foued AMIRI
ARC

Mohamed Jamil
GOUIDER
CMG

p. 730

TUNIS INTERNATIONAL BANK

BILAN

Arrêté au 31.12.2023

(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20232022
AC 1Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT376 290 87276 106 027
AC 2Créances sur les établissements bancaires et financiers4326 353 235311 094 384
AC 3Créances sur la clientèle526 733 28924 590 496
AC 4Portefeuille titres commercial631 886 80830 124 003
AC 5Portefeuille titres d'investissement7111 810 029111 816 529
AC 6Valeurs immobilisées81 315 3521 442 096
AC 7Autres actifs96 383 4253 666 411
TOTAL ACTIFS580 773 010558 839 946
PA 2Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers10178 457 668166 586 022
PA 3Dépôts de la clientèle11211 575 655216 815 092
PA 5Autres passifs1226 042 74821 046 190
TOTAL PASSIFS416 076 071404 447 304
CP 1Capital50 000 00050 000 000
CP 2Réserves34 427 96533 328 240
CP 4Autres capitaux propres1 000 0001 000 000
CP 5Résultats reportés64 824 40259 819 349
CP 6Résultat de l'exercice14 444 57310 245 053
TOTAL CAPITAUX PROPRES13164 696 940154 392 642
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS580 773 010558 839 946
p. 731

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Arrêté au 31.12.2023
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20232022
PASSIFS EVENTUELS
HB 1Cautions, Avals et autres garanties données6 839 9096 387 066
HB 2Crédits documentaires359 6281 179 243
TOTAL PASSIFS EVENTUELS7 199 5377 566 309
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES7 199 5377 566 309
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB 7Garanties reçues45 467 82134 352 485
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS45 467 82134 352 485
p. 732

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE RESULTAT

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20232022
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE33 636 54222 481 560
PR 1Intérêts et revenus assimilés1418 479 7458 391 970
PR 2Commissions perçues153 890 6853 083 032
PR 3Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières163 805 8363 606 388
PR 4Revenus du portefeuille d'investissement177 460 2767 400 170
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE-3 032 531-1 551 922
CH 1Intérêts encourus et charges assimilées18-2 851 685-1 351 523
CH 2Commissions encourues-180 846-200 399
PRODUIT NET BANCAIRE30 604 01120 929 638
CH4/PR5Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif336 3421 191 765
CH 6Frais de personnel19-4 072 260-3 824 551
CH 7Charges générales d'exploitation20-2 972 788-2 759 349
CH 8Dotations aux amortissements-285 963-317 071
RESULTAT D'EXPLOITATION22 936 65815 220 432
CI 10Impôts sur les bénéfices-8 492 085-4 975 379
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES14 444 57310 245 053
CP 11Perte provenant des éléments extraordinaires00
RESULTAT NET DE L'EXERCICE14 444 57310 245 053
p. 733

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20232022
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement)19 717 07413 349 746
Charges d'exploitation bancaire décaissées-3 032 531-1 551 922
Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers11 871 646-845 859
Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle-2 142 7936 077 254
Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle-5 239 43725 700 007
Titres de placements-1 225 351-5 049 864
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-10 540 574-3 460 588
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation-21 903 450-39 742 618
FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION-12 495 417-5 523 843
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement7 481 1927 328 294
Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement440 1816 792 933
Acquisition / cessions sur immobilisations-159 219-58 648
FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT7 762 15514 062 579
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Dividendes versés et autres distributions-5 240 000-2 740 000
FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT-5 240 000-2 740 000
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période-9 973 2625 798 735
Liquidités et équivalents de liquidités en début de période130 371 816124 573 081
LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE21120 398 553130 371 816

Citer : AUDIT REVISION CONSEIL, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2024, p. 726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.