Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un demi fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2024, page 710 · réf. 2024T00286FCCC2

Par acte notarié dressé par le notaire Ossema Bahri et Ferjani Arbia datée le 29/02/2024 enregistré à la recette des finances de rue de la Gare Tunis le 12/3/2024 Q n° M021316 rédigée au registre de brouillon sous le n°200 page 109 Mme Naziha bent Hssine Ben Nasr Belhj Hssine CIN 00227688 du 20/7/2018 donne à son Fils Slim Ben Radhouane Ben Abderrahmen Ben Hamida C I N 05473211 du 29/9/2016 la totalité du fonds de commerce de Pharmacie sis au magasin A8 RESIDENCE IMEN Avenue de Grand Magreb Soukra matricule n°0961633A avec toutes

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ses compositions matérielles et morales pour le prix d'enregistrement de quatre cent cinquante mille dinars pour l'enregistrement. Les oppositions seront effectuées à l'adresse du fonds de commerce. Cette annonce a été publiée au journal le Temps le 22/3/2024.

Citer : Donation d'un demi fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2024, p. 710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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